Conditions Générales de Vente – Fanzy Menuiserie

Version en date du : 01/10/2025
Nom commercial : Fanzy Menuiserie
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET :  943 236 356 00011
Site internet : www.fanzy-menuiserie.fr
Email : contact@fanzy-menuiseire.fr
Téléphone : 06 95 98 46 76
Adresse postale : 70 avenue Charles de Gaulle 33650 Saucats, France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Fanzy Menuiserie, spécialisé en menuiserie intérieure et extérieure, incluant la pose et les travaux sur mesure, auprès de clients particuliers et professionnels.

2. Prestations proposées

Fanzy Menuiserie intervient exclusivement chez les clients, pour des prestations telles que :

  • Pose de menuiseries intérieures (portes, placards, parquets, etc.)
  • Pose de menuiseries extérieures (portes d’entrée, fenêtres, volets, etc.)
  • Travaux sur mesure en bois, PVC, alu ou autres matériaux

Les prestations sont exécutées sur la base d’un devis validé.

3. Devis et commande

  • Un devis gratuit est établi pour chaque intervention.
  • La signature du devis par le client, accompagnée de la mention “Bon pour accord”, vaut acceptation des présentes CGV.
  • La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné, le cas échéant, d’un acompte précisé sur le devis.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur).
  • Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement la main-d’œuvre. Les matériaux peuvent être fournis par Fanzy Menuiserie ou par le client, selon accord.
  • Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis :
    • Acompte éventuel à la commande
    • Solde à la fin des travaux
  • Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces.

5. Délais d’exécution

  • Les délais de réalisation sont précisés sur le devis. Ils dépendent notamment des contraintes de chantier et de la disponibilité des matériaux.
  • Fanzy Menuiserie s’engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou d’événements extérieurs (intempéries, retards de livraison, etc.).

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès libre et sécurisé au lieu d’intervention,
  • Mettre à disposition les sources d’énergie nécessaires (électricité, eau),
  • S’assurer que les conditions d’intervention sont conformes aux règles de sécurité.

En cas de conditions non conformes, la responsabilité de Fanzy Menuiserie ne saurait être engagée.

7. Responsabilité et assurance

Fanzy Menuiserie est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Il garantit la conformité des prestations réalisées conformément aux règles de l’art.
En cas de défaut ou malfaçon avérée, une reprise sera proposée dans un délai raisonnable.

8. Rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis à distance (hors établissement) pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas si :

  • Le client a demandé expressément le début des travaux avant la fin du délai de rétractation,
  • Les travaux sont personnalisés et réalisés sur mesure, ce qui exclut le droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties

Fanzy Menuiserie intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les prestations peuvent bénéficier :

  • D’une garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
  • D’une garantie décennale (uniquement si applicable, selon nature des travaux).

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation devra être adressée par courrier ou email à Fanzy Menuiserie.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Nom du médiateur (à compléter si applicable) : [ex : Médiation de la consommation – FNAE ou CNPM Médiation]
Site : [à compléter]

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exécution de la prestation.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : [adresse email].

12. Acceptation des CGV

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.